SB 99/203/165355 Vols d'usage, infraction à la loi sur la circulation routière, (décédé), 1968.08.27-1989.05.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/203/165355
Titre:Vols d'usage, infraction à la loi sur la circulation routière, (décédé)
Dates:1968-1989
Période de création:27/08/1968 - 04/05/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556389
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises