SB 99/197/161427 Vol, infraction à la loi sur la circulation routière, (décédé), 1956.03.14-1989.02.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/197/161427
Titre:Vol, infraction à la loi sur la circulation routière, (décédé)
Dates:1956-1989
Période de création:14/03/1956 - 04/02/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556339
 

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