SB 99/192/158841 Cambriolages, attentat à la pudeur sur des enfants, (décédé), 1967.01.28-1991.10.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/192/158841
Titre:Cambriolages, attentat à la pudeur sur des enfants, (décédé)
Dates:1967-1991
Période de création:28/01/1967 - 21/10/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556303
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises