SB 99/173/141550 Assassiné en Belgique, 1976.12.31-1997.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/173/141550
Titre:Assassiné en Belgique
Dates:1976-1997
Période de création:31/12/1976 - 31/10/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Anglais; Français; Russe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556139
 

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