SB 99/173/141302 Escroqueries, (décédé), 1994.01.11-1995.11.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/173/141302
Titre:Escroqueries, (décédé)
Dates:1994-1995
Période de création:11/01/1994 - 07/11/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556136
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises