SB 99/172/140519 Menaces, violation de domicile, cambriolages, complicité d'assassinat, (décédé), 1960.02.11-1987.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/172/140519
Titre:Menaces, violation de domicile, cambriolages, complicité d'assassinat, (décédé)
Dates:1960-1987
Période de création:11/02/1960 - 26/11/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556126
 

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