SB 99/172 140400 - 140681, 1947.04.21-1989.12.27 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/172
Titre:140400 - 140681
Dates:1947-1989
Période de création:21/04/1947 - 27/12/1989
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554163
 

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