SB 99/163/9-43328 Victime d'un meurtre à Dulliken (SO) entre le 11 et le 12.12.1974 (décédée), 1974.12.13-1995.03.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/163/9-43328
Titre:Victime d'un meurtre à Dulliken (SO) entre le 11 et le 12.12.1974 (décédée)
Dates:1974-1995
Période de création:13/12/1974 - 29/03/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier provenant de la série 9- (Dossiers collectifs, solde après épuration des dossiers administratifs).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556031
 

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