SB 99/163/9-43328 Victime d'un meurtre à Dulliken (SO) entre le 11 et le 12.12.1974 (décédée), 1974.12.13-1995.03.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/163/9-43328
Titre:Victime d'un meurtre à Dulliken (SO) entre le 11 et le 12.12.1974 (décédée)
Dates:1974-1995
Période de création:13/12/1974 - 29/03/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier provenant de la série 9- (Dossiers collectifs, solde après épuration des dossiers administratifs).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556031
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises