SB 99/85/GA 517 Dommages à la propriété, 1944.05.03-1982.11.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/85/GA 517
Titre:Dommages à la propriété
Dates:1944-1982
Période de création:03/05/1944 - 10/11/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555584
 

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