SB 99/55/GA 284 Accords européens relatifs à la suppression des visas pour les réfugiés, circulaires, décrets, 1938.06.08-1967.01.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/55/GA 284
Titre:Accords européens relatifs à la suppression des visas pour les réfugiés, circulaires, décrets
Dates:1938-1967
Période de création:08/06/1938 - 24/01/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555463
 

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