SB 99/55/GA 284 Accords européens relatifs à la suppression des visas pour les réfugiés, circulaires, décrets, 1938.06.08-1967.01.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/55/GA 284
Titre:Accords européens relatifs à la suppression des visas pour les réfugiés, circulaires, décrets
Dates:1938-1967
Période de création:08/06/1938 - 24/01/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555463
 

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