SB 99/54/GA 267 Faillite, (décédé), 1944.03.19-1959.11.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/54/GA 267
Titre:Faillite, (décédé)
Dates:1944-1959
Période de création:19/03/1944 - 06/11/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555456
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises