SB 99/53/GA 263 Possession suspecte de lingots d'or, 1958.05.09-1971.01.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/53/GA 263
Titre:Possession suspecte de lingots d'or
Dates:1958-1971
Période de création:09/05/1958 - 12/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555453
 

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