SB 99/53/GA 260 Cambriolages, 1958.04.10-1959.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/53/GA 260
Titre:Cambriolages
Dates:1958-1959
Période de création:10/04/1958 - 30/04/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555452
 

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