SB 99/52/GA 257 Ventes illégales de produits pharmaceutiques dans différents négoces, 1957.11.18-1958.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/52/GA 257
Titre:Ventes illégales de produits pharmaceutiques dans différents négoces
Dates:1957-1958
Période de création:18/11/1957 - 28/02/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555450
 

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