SB 99/50/GA 254 Voies de faits, injures, vols, faux-monnayeur, (décédé), 1931.07.07-1978.11.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/50/GA 254
Titre:Voies de faits, injures, vols, faux-monnayeur, (décédé)
Dates:1931-1978
Période de création:07/07/1931 - 17/11/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555447
 

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