SB 99/50/GA 251 Escroqueries, 1957.01.24-1966.10.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/50/GA 251
Titre:Escroqueries
Dates:1957-1966
Période de création:24/01/1957 - 17/10/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555445
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises