SB 99/40/GA 204 Filouteries d'auberges, cambriolages, 1942.09.08-1972.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/40/GA 204
Titre:Filouteries d'auberges, cambriolages
Dates:1942-1972
Période de création:08/09/1942 - 31/08/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555418
 

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