SB 99/40 GA 202 - GA 206, 1929.12.01-1991.08.15 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/40
Titre:GA 202 - GA 206
Dates:1929-1991
Période de création:01/12/1929 - 15/08/1991
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554028
 

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