SB 99/38/GA 192 Rupture de ban, filouteries d'auberges, (décédé), 1934.01.29-1977.08.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/38/GA 192
Titre:Rupture de ban, filouteries d'auberges, (décédé)
Dates:1934-1977
Période de création:29/01/1934 - 01/08/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555410
 

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