SB 99/38 GA 192 - GA 195, 1926.07.30-1977.08.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/38
Titre:GA 192 - GA 195
Dates:1926-1977
Période de création:30/07/1926 - 01/08/1977
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554026
 

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