SB 99/35/GA 183 Autorisation d'importations de vin blanc, 1948.07.21-1952.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/35/GA 183
Titre:Autorisation d'importations de vin blanc
Dates:1948-1952
Période de création:21/07/1948 - 16/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555404
 

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