SB 99/35/GA 180 Statuts, règlements, instructions, 1922-1969, 1922.02.21-1969.02.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/35/GA 180
Titre:Statuts, règlements, instructions, 1922-1969
Dates:1922-1969
Période de création:21/02/1922 - 27/02/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555403
 

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