SB 99/23/GA 136 Soupçonné de se procurer des devises sous le couvert d'import-export, 1941.05.09-1947.05.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/23/GA 136
Titre:Soupçonné de se procurer des devises sous le couvert d'import-export
Dates:1941-1947
Période de création:09/05/1941 - 16/05/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  devise (monnaie) (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555369
 

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