SB 99/23 GA 135 - GA 138, 1920.01.06-1969.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/23
Titre:GA 135 - GA 138
Dates:1920-1969
Période de création:06/01/1920 - 31/12/1969
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554011
 

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