SB 99/11/GA 071 Escroqueries, abus de confiance, 1932.01.07-1936.05.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/11/GA 071
Titre:Escroqueries, abus de confiance
Dates:1932-1936
Période de création:07/01/1932 - 22/05/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555334
 

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