SB 99/10/GA 062 Société financière offrant des prêts sans intérêt (années 1930-1939), 1931.12-1939.08.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/10/GA 062
Titre:Société financière offrant des prêts sans intérêt (années 1930-1939)
Dates:1931-1939
Période de création:12/1931 - 03/08/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555330
 

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