SB 99/10/GA 061 Détournement au préjudice de la bourse des pauvres de Lausanne, 1928.07.15-1954.05.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/10/GA 061
Titre:Détournement au préjudice de la bourse des pauvres de Lausanne
Dates:1928-1954
Période de création:15/07/1928 - 22/05/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555329
 

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