SB 99/9/GA 057 Escroqueries, (décédé), 1918.06.22-1971.07.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/9/GA 057
Titre:Escroqueries, (décédé)
Dates:1918-1971
Période de création:22/06/1918 - 30/07/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555325
 

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