SB 99/330b-331 Fichier "suicides", 1977.01.01-1990.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/330b-331
Titre:Fichier "suicides"
Dates:1977-1990
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1990
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les fiches renvoient aux dossiers qui se trouvent sous les cotes SB 99/285-305. La recherche s'effectue à partir du nom de la personne. La fiche renvoie à un numéro de dossier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554325
 

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