S 33/66-67 Inventaires du bureau du conservateur des droits réels, 1886-1956 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 33/66-67
Titre:Inventaires du bureau du conservateur des droits réels
Dates:1886 - 1956
Période de création:1886 - 1956
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 volumes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=535701
 

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