S 33/1-68 Registres tenus par la préfecture, 1862-1980 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 33/1-68
Titre:Registres tenus par la préfecture
Dates:1862 - 1980
Période de création:1862 - 1980
Niveau:Série
Importance matérielle:65 volumes et 3 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf S 33/23-47, 49-53 et 58, délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  police du commerce (Matières\P)
  [comptes de préfecture] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  contravention (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=535649
 

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