S 33/66 Inventaire du bureau du conservateur des droits réels, 1886-1923 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 33/66
Titre:Inventaire du bureau du conservateur des droits réels
Dates:1886 - 1923
Période de création:1886 - 1923
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=535643
 

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