S 33/44-46 Registres des jugements de l'ordre pénal, 1862-1975 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 33/44-46
Titre:Registres des jugements de l'ordre pénal
Dates:1862 - 1975
Période de création:1862 - 1975
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 volumes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=535692
 

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