S 33/44 Registre des jugements de l'ordre pénal, 1862-1936 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 33/44
Titre:Registre des jugements de l'ordre pénal
Dates:1862 - 1936
Période de création:1862 - 1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=535621
 

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