S 33/46 Registre des jugements de l'ordre pénal, 1960-1975 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 33/46
Titre:Registre des jugements de l'ordre pénal
Dates:1960 - 1975
Période de création:1960 - 1975
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=535623
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises