S 6/420 Registre des poursuites et faillites No 6, 1905.06.08-1908.09.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/420
Titre:Registre des poursuites et faillites No 6
Dates:8 juin 1905 - 14 septembre 1908
Période de création:08/06/1905 - 14/09/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528911
 

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