S 6/419 Registre des poursuites et faillites No 5, 1902.02.03-1905.06.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/419
Titre:Registre des poursuites et faillites No 5
Dates:3 février 1902 - 8 juin 1905
Période de création:03/02/1902 - 08/06/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528910
 

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