S 6/418 Registre des poursuites et faillites No 4, 1898.12.12-1902.01.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/418
Titre:Registre des poursuites et faillites No 4
Dates:12 décembre 1898 - 27 janvier 1902
Période de création:12/12/1898 - 27/01/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528909
 

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