S 6/421 Registre des poursuites et faillites No 7, 1908.09.22-1911.06.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/421
Titre:Registre des poursuites et faillites No 7
Dates:22 septembre 1908 - 19 juin 1911
Période de création:22/09/1908 - 19/06/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528912
 

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