S 6/412 Tableaux imprimés des condamnations criminelles, correctionnelles et de police, 1805-1844 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/412
Titre:Tableaux imprimés des condamnations criminelles, correctionnelles et de police
Dates:1805 - 1844 (essentiellement 1826-1844)
Période de création:1805 - 1844
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Débute en 1826, mais avec quelques inscriptions dès 1805.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528895
 

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