S 6/411 Registre pour les causes fiscales, 1799-1803 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/411
Titre:Registre pour les causes fiscales
Dates:1799 - 1803
Période de création:1799 - 1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Les autres registres de la période de la République helvétique (1798-1803) sont classés sous les cotes S 6/1-22.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528894
 

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