S 6/310 Affaires pénales No 32, 1906.02.27-1908.06.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/310
Titre:Affaires pénales No 32
Dates:27 février 1906 - 2 juin 1908
Période de création:27/02/1906 - 02/06/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528716
 

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