S 6/309 Affaires pénales No 31, 1903.04.21-1906.02.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/309
Titre:Affaires pénales No 31
Dates:21 avril 1903 - 27 février 1906
Période de création:21/04/1903 - 27/02/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528715
 

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