S 6/308 Affaires pénales No 30, 1900.10.05-1903.04.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/308
Titre:Affaires pénales No 30
Dates:5 octobre 1900 - 7 avril 1903
Période de création:05/10/1900 - 07/04/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528714
 

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