S 6/311 Affaires pénales No 33, 1908.06.02-1910.02.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/311
Titre:Affaires pénales No 33
Dates:2 juin 1908 - 15 février 1910
Période de création:02/06/1908 - 15/02/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528717
 

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