S 6/183 Registre de la cour civile No 45 (audiences préliminaires), 1908.09.07-1909.06.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/183
Titre:Registre de la cour civile No 45 (audiences préliminaires)
Dates:7 septembre 1908 - 21 juin 1909
Période de création:07/09/1908 - 21/06/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528394
 

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