S 6/182 Registre de la cour civile No 45 (procès-verbaux), 1908.11.27-1910.01.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/182
Titre:Registre de la cour civile No 45 (procès-verbaux)
Dates:27 novembre 1908 - 21 janvier 1910
Période de création:27/11/1908 - 21/01/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528393
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises