S 6/181 Registre de la cour civile No 44, 1907.09.25-1908.11.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/181
Titre:Registre de la cour civile No 44
Dates:25 septembre 1907 - 27 novembre 1908
Période de création:25/09/1907 - 27/11/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528392
 

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