S 6/184 Registre de la cour civile No 46 (jugements), 1908.06.12-1909.05.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/184
Titre:Registre de la cour civile No 46 (jugements)
Dates:12 juin 1908 - 6 mai 1909
Période de création:12/06/1908 - 06/05/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528395
 

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