S 6/169 Registre de la cour civile No 33 (jugements), 1904.01.28-1904.12.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/169
Titre:Registre de la cour civile No 33 (jugements)
Dates:28 janvier 1904 - 6 décembre 1904
Période de création:28/01/1904 - 06/12/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528380
 

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